📝 Conditions Générales de Vente (CGV) & Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom : Valérie Hunziker
- Raison sociale : VH Coach
- Adresse : 1580 Avenches
- E-mail : contact@vh-coach.ch
- Statut : Entrepreneuse individuelle
2. Hébergement
Le site vh-coach.ch est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de produits numériques (e-books, programmes, etc.) proposés sur le site vh-coach.ch.
4. Produits
- Nature : Produits numériques téléchargeables (PDF)
- Disponibilité : Immédiate après paiement
- Utilisation : Usage personnel uniquement. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
5. Prix
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.help.kooneo.com
6. Commande
- La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- Une fois la commande validée et le paiement effectué, un lien de téléchargement sera fourni.
7. Paiement
- Les paiements sont sécurisés via nos partenaires (Twint, carte bancaire, etc.).
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. Livraison
- Les produits sont livrés par lien de téléchargement immédiatement après le paiement.
- Aucun envoi physique n’est effectué.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés.
10. Protection des données
- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
- Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
- Conformément à la loi suisse sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site vh-coach.ch (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.